Conditions générales de vente - Hodygé

En vigueur au 8 octobre 2026

Article 1 - Champ d'application et identification du Vendeur

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.hodyge.com (le « Site ») entre la société Hodygé (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions distinctes, communiquées sur demande.

1.2 Le Vendeur est la société Hodygé, SAS au capital de 21 600 euros, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 894 446 822, dont le siège est situé 13 rue des Bruyères, 39100 Dole, France. TVA intracommunautaire : FR87894446822. E-mail : bonjour@hodyge.com.

1.3 Le Site propose à la vente des produits cosmétiques et des compléments alimentaires (les « Produits »).

1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

1.5 Les Produits sont livrés en France métropolitaine et de manière générale, en Union européenne. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont à la charge du Client, qui en est informé avant la validation de sa commande.

Article 2 - Produits

2.1 Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, contenance, mode d'emploi, précautions d'emploi, durée d'utilisation après ouverture) figurent sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les lire avant de commander. Les visuels sont aussi fidèles que possible.

2.2 Les Produits cosmétiques sont réservés à un usage externe. Il est recommandé de tester un nouveau soin sur une petite zone de peau. En cas de réaction, le Client cesse l'utilisation et contacte le Vendeur à bonjour@hodyge.com.

2.3 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé se révèle indisponible, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf si le Client accepte un autre Produit.

Article 3 - Prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

3.2 Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.

3.3 En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du Produit), le Vendeur peut annuler la commande. Il en informe le Client et le rembourse intégralement dans les 14 jours.

3.4 La facture est transmise au Client par e-mail et reste disponible dans son espace client.

Article 4 - Commande

4.1 Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui emporte obligation de payer. Avant ce clic, il peut vérifier et corriger le détail de sa commande et son prix total.

4.2 Le Client fournit des informations exactes et complètes, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.

4.3 Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail ; cet e-mail reprend les caractéristiques de la commande et les présentes CGV.

4.4 Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur, une suspicion de fraude ou une commande d'un volume anormal pour un usage personnel. Le Client est alors remboursé intégralement.

4.5 Les commandes et factures sont archivées par le Vendeur pendant la durée légale ; le Client peut y accéder sur demande.

Article 5 - Paiement

5.1 Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement [Exemples : Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay].

5.2 Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

5.3 Le Vendeur peut suspendre une commande présentant un risque de fraude et demander au Client des justificatifs. Faute de réponse sous 7 jours, la commande est annulée et remboursée.

Article 6 - Livraison

6.1 Modes et délais. Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés après le paiement. Les délais de transport indicatifs sont : Colissimo à domicile contre signature, 2 jours ouvrés ; Mondial Relay en point relais, 3 jours ouvrés ; Mondial Relay à domicile, 3 jours ouvrés. En tout état de cause, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

6.2 Frais. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En France métropolitaine, la livraison est offerte dès 50 € d'achat en point relais et dès 75 € d'achat à domicile.

6.3 Adresse. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et du point relais choisi.

6.4 Retard. Si les Produits ne sont pas livrés dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par e-mail ou par courrier si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Il peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (article L216-7).

6.5 Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des Produits, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné le fait. En point relais, la prise de possession intervient au retrait du colis.

6.6 Colis endommagé ou incomplet. Le Client est invité à vérifier son colis à réception, à émettre des réserves auprès du livreur ou du point relais en cas d'anomalie, et à la signaler au Vendeur dans les meilleurs délais à bonjour@hodyge.com, avec des photos du colis et des Produits. Ce signalement permet au Vendeur d'agir contre le transporteur ; il ne prive le Client d'aucun de ses droits au titre des garanties légales (article 9).

6.7 Colis perdu. Si le suivi ne montre pas de livraison ou si le Client indique ne pas avoir reçu un colis marqué comme livré, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur et peut demander au Client une déclaration de non-réception signée. Si la livraison n'est pas établie, le Vendeur réexpédie les Produits à ses frais ou rembourse le Client, au choix de celui-ci, au plus tard 30 jours après le signalement.

6.8 Colis non retiré, refusé ou non distribuable du fait du Client. Lorsque le colis a été mis à disposition au point relais choisi, ou présenté à l'adresse indiquée, et que le Client, avisé par le transporteur, ne l'a pas retiré dans le délai de garde du transporteur, l'a refusé sans motif légitime, ou a fourni une adresse erronée ou incomplète, le colis est retourné au Vendeur. Le Vendeur en informe le Client par e-mail. Le Client choisit alors, dans un délai de 30 jours :

• soit une réexpédition, après paiement des frais de la nouvelle livraison au tarif en vigueur et, le cas échéant, des frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur ;
• soit le remboursement du prix des Produits et des frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), déduction faite des frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur.

Sans réponse du Client dans ce délai, le Vendeur procède au remboursement selon la seconde option. Le présent article ne s'applique pas lorsque le retour résulte d'une erreur ou d'une défaillance du transporteur ou du Vendeur (point relais fermé ou modifié, absence d'avis de mise à disposition, retour avant la fin du délai de garde, erreur d'acheminement) : le Vendeur réexpédie alors à ses frais ou rembourse intégralement, au choix du Client.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des Produits ; pour une commande livrée en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Exception. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont concernés les Produits cosmétiques et compléments alimentaires dont le dispositif de protection (exemple : témoin d'ouverture) a été retiré ou endommagé.

7.3 Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai :

• en ligne, gratuitement, via la fonctionnalité « Se rétracter du contrat ici » accessible en pied de page du Site et depuis l'e-mail de confirmation de commande ;
• ou en envoyant le formulaire type figurant en annexe 2, par e-mail à bonjour@hodyge.com ou par courrier au 13 rue des Bruyères, 39100 Dole ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail.

7.4 Renvoi des Produits. Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Hodygé, 13 rue des Bruyères, 39100 Dole, France, en joignant son numéro de commande. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Un envoi avec suivi est recommandé : la preuve de l'envoi incombe au Client.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

7.6 Dépréciation. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le montant de cette dépréciation peut être déduit du remboursement.

Article 8 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient au complet paiement du prix.

Article 9 - Garanties légales

9.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées dans l'encadré de l'annexe 1.

9.2 Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à bonjour@hodyge.com en indiquant son numéro de commande, le défaut constaté et, si possible, des photos. Si un retour du Produit est nécessaire, le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée. Le remplacement ou, à défaut, le remboursement intervient dans un délai de 30 jours suivant la demande, sans frais pour le Client.

9.3 Ne constituent pas un défaut de conformité : l'utilisation contraire au mode d'emploi ou aux précautions d'emploi, une conservation inadaptée (notamment l'exposition d'un aérosol à une température supérieure à 50 °C), ou l'utilisation au-delà de la durée d'utilisation après ouverture indiquée. Une réaction cutanée individuelle doit être signalée au Vendeur, qui l'examine au cas par cas.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par des prestataires. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 - Données personnelles

11.1 Hodygé est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Elles sont utilisées pour gérer les commandes, la livraison, le service client et la comptabilité et, avec l'accord du Client ou pour des produits analogues à ceux déjà achetés, pour lui adresser des communications commerciales.

11.2 Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : hébergeur et plateforme de vente (Shopify), prestataires de paiement, transporteurs, outil d'envoi d'e-mails. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

11.3 Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis archivées pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables) ; les données utilisées à des fins commerciales sont conservées 3 ans après le dernier contact.

11.4 Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce à bonjour@hodyge.com. Il peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11.5 Le détail des traitements et la gestion des cookies figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 - Avis clients

Les avis publiés sur le Site font l'objet d'un contrôle : les avis sont réservés aux clients ayant passé commande.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, marques, logos) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 - Réclamations et médiation

14.1 Toute réclamation est adressée au service client à bonjour@hodyge.com ou par courrier à l'adresse du siège. Le Vendeur répond dans un délai de 7 jours ouvrés.

14.2 Si la réclamation écrite n'aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, https://www.cm2c.net, 01 89 47 00 14. Le Client peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs pour un litige transfrontalier.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

15.1 Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

15.2 À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 - Langue

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.